Instruction dgos du 28 septembre 2012

Instruction dgos du 28 septembre 2012

 

 

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vendredi 28 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs masseurs-kinésithérapeutes définis dans l'avenant no 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 6 novembre 2017 et visant à améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur le territoire. INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2014/33 du 28 JANVIER 2014 relative au programme de recherche Conformément à la stratégie nationale de santé annoncée le 23 septembre 2013, il convient en œuvre des engagements 67 et 128 du pacte territoire santé exposé le 13 décembre 2012. 4 Les soins primaires englobent les notions de premier recours, Cette instruction du 28 septembre 2012 prévoyait des modalités d'évaluation du déploiement des retours d'expérience, reposant sur le suivi d'indicateurs renseignés par l'établissement et transmis au DGARS annuellement. A l'échelon national, les indicateurs identifiés étaient les suivants : INSTRUCTION N°DGOS/R2I20121267 du 3 juillet 2012 relative au temps d'accès en moins de. trente minutes à des soins urgents. Validée par le CNP, le 28 juin 2012 - Visa CNP 2012-164. Un retour est demandé avant le 14 septembre 2012. Les éléments sont à envoyer sous un format Excel, conformément à la trame qui vous est La ministre des affaires sociales et de la santé vient d'adresser une instruction DGOS du 31 juillet 2012 aux ARS (agences régionales de santé) relative à l'appel à candidatures pour l'accompagnement de projets sur l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé. Elle précise que : − Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé − Instruction n° DGOS/PF3/2012/349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé » − Plan "Périnatalité" 2005-2007 : humanité Instruction DGOS/PF2/2012/352 du 28 septembre 2012 relative à l'organisation de retour d'expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé Instruction DGOS/PF2 n° 2010-352 du 28 septembre 2012 relative à l'organisation des retours d'expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et à la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé; Documents issus de la Haute Autorité de Santé (HAS) L'instruction du 28 septembre 2012 de la DGOS a aidé les établissements de santé à mettre en œuvre la démarche de retour d'expérience sur les événements indésirables, instaurée par l'arrêté du 6 avril 2011, pour améliorer la qualité et la sécurité des soins des patients. L'instruction de la DGOS du 28 septembre 2012 relative à l'organisation des retours d'expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé, incite les établissements de santé à la mise en œuvre du retour d'expérience sur les erreurs l'instruction dgos/pf2/2012/352 du 28 septembre 2012 a prévu un accompagnement financier régional, à la mise en œuvre de démarches de retour d'expérience, en lien avec le décret n°2012-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins et de l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la …

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