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Faire installer une piscine peut entrainer une modification du calcul de vos impôts. Quoi qu'il en soit, cette nouvelle construction implique uneComment remplir une déclaration d'achèvement de travail? Il faut d'abord télécharger le Cerfa n°13408*01 et le remplir en trois exemplaires. Vous devez ensuite Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517). Ministère chargé des finances propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières. Millésime 2016. Formulaire(s). Formulaire 6704 : Déclaration modèle IL - < 1 Ko Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517). Ministère chargé des finances