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MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. ACTE D'ENGAGEMENT. Prestation de formation aux contrôles de service fait. N° de MARCHE : FSE 2017_01-MAR. avec l'engagement solennel des Représentants de la Communauté Internationale., facilitateurs du présent acte d'engagement - les Nations-Unies, la Conférence. Le présent Acte d'Engagement régit les termes et conditions applicables au contrat-cadre entre le Prestataire (voir détails ci-dessous) et le Conseil de l'Le présent Acte d'Engagement concerne : Maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude et climatisation. 3.2 - Mode de passation. Le formulaire DC3 est un modèle d'acte d'engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. ACTE D'ENGAGEMENT Il est prévu une retenue de garantie égale à 5% du montant TTC des travaux indiqués dans l'Acte d'Engagement. ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX. Objet du marché : FLOIRAC ZAC des Quais. Construction d'un groupe scolaire. ACTE D'ENGAGEMENT. MARCHE PRIVE DE TRAVAUX. MAÎTRE DE L'OUVRAGE : MUNICIPALITE DES MARTRES DE VEYRE. Place Alphonse Quinsat. 63730 – Les Martres de Veyre.