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Formulaire sur la protection des données complété
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Formulaire G3 : déclaration relative aux dirigeants dans les GIE ;. Formulaire M3 SARL-SELARL : déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à
29 nov. 2021 Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) (Formulaire 11930*03).
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Note 5,0 (6) Cet imprimé N° N° 11930*02 - Formulaire G3 est à remplir pour toute déclaration relative aux dirigeants dans les GIE groupement d'intérêt économique ou GEIE
Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) (Formulaire 11930*03). Ministère chargé de l'économie - Cerfa

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